Démarches d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les communes de la CCOP sont prêtes à recevoir les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement.
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de la mairie qui sera à même de vous guider pour choisir le formulaire Cerfa adapté, éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ou anticiper votre calendrier de réalisation.

Pour le dépôt en ligne, rendez-vous sur le site https://sve.sirap.fr, choisissez Croissy-sur-Celle dans la liste déroulante. Si vous avez un compte, connectez-vous. Sinon, créez un compte. Une fois connecté, créez une nouvelle demande et remplissez le dossier.

Le dépôt en ligne n’est pas obligatoire. Il permet plus de transparence sur le traitement de vos demandes. Cependant, vous pouvez déposer vos dossiers en mairie ou les envoyer par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Rappel : Les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la mairie avant d’entreprendre les travaux.