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Les arrêtés municipaux

file_downloadArrêté CITEOS.pdf (PDF - 66.09 kB)

file_downloadArrêté 11 novembre.pdf (PDF - 57.56 kB)

file_downloadArrêté délimitation.pdf (PDF - 78.85 kB)

file_downloadPlan de bornage.pdf (PDF - 152.62 kB)

file_download2025 arrêté RD 38 marquage au sol SAS.pdf (PDF - 164.41 kB)

file_downloadArrêté RD 38 - COLAS.pdf (PDF - 62.85 kB)

file_downloadArrêté rivière acquitté.pdf (PDF - 53.97 kB)

file_download2025-Arrête travaux rue de la gare.pdf (PDF - 67.36 kB)

file_downloadDP 060 183 25 T0001- accord.pdf (PDF - 162.07 kB)

file_downloadArrêté de non opposition -DP 060 183 25 T0002.pdf (PDF - 172.37 kB)

file_downloadArrêté voirie.pdf (PDF - 112.86 kB)

file_download99_DE-060-216001826-20250305-DP06018325T0001-DE-1-1_3.pdf (PDF - 170.13 kB)

Informations municipales

file_download2025-déclaration piegeage.pdf (PDF - 94.28 kB)

Infos Plateau Picard

file_downloadAffichage délibération 12.02.2026.pdf (PDF - 252.96 kB)

file_downloadPV SMOPP du 03.02.2026.pdf (PDF - 2.76 MB)

Les informations préfectorales

file_download20260205_16_AP_louvetiers_global_fin_mai_2026.pdf (PDF - 196.69 kB)

file_downloadArrêté élections 2026.pdf (PDF - 302.47 kB)

file_downloadAP_reglementant_exercice_de_la_peche_en_eau_douce_pour_2026_dans_Oise.pdf (PDF - 695.42 kB)

file_downloadAP_reglementant_exercice_de_la_peche_a_la_carpe_pour_2026_dans_Oise.pdf (PDF - 168.74 kB)

file_downloadarrete_250707_AP pêche scientifique FOPPMA écrevisses.pdf (PDF - 279.85 kB)

file_download2025_08_28_GIc grandvilliers_renard Veillard.pdf (PDF - 3.86 MB)

file_downloadAP prolongation CELLE ET NOYE.pdf (PDF - 1.67 MB)

file_downloadArrêté ordonnant aux lieutenants de louveterie de détruire les sangliers en protection des cultures.pdf (PDF - 242.63 kB)

file_downloadAP_Erismature rousse.pdf (PDF - 383.84 kB)

file_downloadAP_Ouette_2025-2029 _1_.pdf (PDF - 71.29 kB)

file_downloadAP fixant le nombre mini et maxi de chevreuils à prélever - campagne 2025-2026.pdf (PDF - 671.72 kB)

file_downloadAP fixant le nombre mini et maxi de daims à prélever au titre du plan de chasse dans l_Oise pour 2025 2026.pdf (PDF - 116.83 kB)

file_downloadArrêté fixant les obligations de gestion du sanglier pour la campagne 2025-2026.pdf (PDF - 456.46 kB)

file_downloadArrêté portant sur le classement ESOD du groupe 3.pdf (PDF - 272.59 kB)

file_downloadArrêté relatif à l_ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans l_Oise.pdf (PDF - 1005.11 kB)

Les affichages divers

file_download2026 tarif adhérent jardins familiaux.pdf (PDF - 202.36 kB)

file_downloadDDT - publicité autorisat° exploitat.pdf (PDF - 168.36 kB)

file_downloadAutorisation débit de boisson (PDF - 57.93 kB)

file_downloadExposition Fortin 2025.pdf (PDF - 2.36 MB)

file_downloadFlorales 2025.pdf (PDF - 1.23 MB)

Les informations de la communauté de communes

file_downloadarrêté composition CISPD signé et visé.pdf (PDF - 146.71 kB)

file_downloadAffiche intervention GN-PM.pdf (PDF - 3.67 MB)


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60120 Croissy-sur-Celle - FRANCE

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